La question énergétique est au cœur des enjeux de développement durable et s’impose à tous les territoires responsables de politiques énergétiques ambitieuses et efficaces : Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Territoire à Energie Positive (TEPos)… et de démarches comme les éco-quartiers, les Agenda21 ou les bilans environnementaux et GES.
Les PCAET
Le plan Climat Air Énergie territorial (PCAET) formalise la stratégie de la collectivité pour le climat, l’air et l’énergie sur son territoire. Depuis 2018, les intercommunalités de plus de 20000 habitants doivent élaborer leur PCAET, ou intégrer un volet Air dans leur plan Climat existant. Pour les autres, cette démarche est volontaire mais reste tout aussi pertinente.
Un décret, publié le 29 juin 2016, définit le champ, le contenu et le mode d’élaboration du plan climat air-énergie territorial (PCAET), suite aux modifications apportées aux plans climat-énergie territoriaux (PCET) existants par la loi sur la transition énergétique.
Mais au-delà du simple respect d’une obligation réglementaire, le PCAET est un formidable outil de mobilisation d’un territoire autour d’objectifs partagés, fédérateurs et accessibles à tous :
- Une compétence intrinsèquement partagée par le plus grand nombre. Les compétences juridiques en matière d’énergie et de climat sont in fine assez restreintes : distribution d’énergie en réseau, réseau de chaleur… mais cette relative faiblesse est également une chance dans la mesure où la transition écologique dépend de l’investissement de tous les acteurs d’un territoire, du citoyen à l’entreprise en passant par les acteurs publics et associatifs.
- Une stratégie déclinée en actions souvent rentables. Le PCAET est par essence un document stratégique, reflétant les ambitions d’élus pour leurs territoires. Mais sa déclinaison en actions très concrètes, chiffrées, et appropriées par les acteurs associés dans la concertation, permettent de lui donner une dimension mobilisatrice supérieure. Les actions d’un PCAET sont, parmi l’ensemble des actions entreprises par une collectivité, des rares actions qui disposent d’une rentabilité financière par les économies générées et les nouvelles ressources
- En interne le PCAET permet de construire une démarche partagée en transversalité.
Un plan climat c’est : un bilan technique + une concertation de territoire + une démarche de transversalité interne. Le résultat est un plan d’actions pouvant amener au développement économique et humain du territoire. Guide ADEME PCAET à destination des élus
Il est à noter que le PCAET est soumis à une évaluation à mi-parcours dans laquelle les compétences en évaluation de politiques publiques de nos consultants prennent tout leur sens. L’utilisation de La Loupe est très pertinente à cet effet.
Les Agendas 21 :
Mise en avant par le chapitre 28 de l’Agenda 21 de Rio, puis réaffirmé par l’article 44 du Grenelle de l’environnement, la réalisation d’un Agenda 21 local vise à mobiliser les acteurs d’un territoire et à animer la participation à la fois en interne et en externe.
L’élaboration d’un Agenda 21 poursuit trois objectifs complémentaires :
– Un objectif politique visant à inscrire un territoire dans une dynamique de développement durable fédératrice et innovante,
– Un objectif managérial visant à mobiliser les services autour d’approches transversales d’amélioration continue des politiques publiques,
– L’inscription dans les objectifs planétaires (« penser global, agir local ») définis par les Nations Unis.
Ces Agenda 21 formulent, à partir d’un diagnostic territorial et parfois d’une consultation citoyenne, une stratégie et un programme d’actions. Ces actions sont décrites pour plusieurs années.
Doté d’une dimension interne et externe, l’Agenda 21 produit un programme d’actions directement opérationnel, concret et au bénéfice de la commune. L’agenda 21 intègre parfois un PCAET pour son volet “climat air énergie” et le complète sur les autres dimensions du développement durable, en particulier le social.
Les bilans environnementaux et bilan énergie et gaz à effet de serre
Ces études sont plus libres dans leur forme et leur périmètre. Nous accompagnons des bilans et plans d’actions pour des acteurs publics et privés. Ces bilans explorent les consommations énergétiques et les gaz à effet de serre. Ils peuvent également explorer toute une panoplie d’impacts environnementaux :
- déplacements de salariés ou de visiteurs
- déchets
- Achats
Notre plus-value :
Apporter des méthodes appropriées, rigoureuses et pluralistes de conception, de co-construction et d’évaluation des politiques et des projets.
Croiser des approches techniques et des méthodes d’évaluateurs
Exemple de missions :
- PCAET CC Alpes d’Azur
- PCAET CC Commercy Void Vaucouleurs
- PCAET du SIARCE
- Agenda21 de Chevigny-Saint-Sauveur
- Evaluation Ecoquartier de Bonne (cf vidéo)