De 1999 à 2039, de la professionnalisation de l’évaluation à l’évaluation intégrée comme outil de pilotage démocratique, est-ce possible ? 

Article paru dans Pouvoirs Locaux, Juin 2019, Michel BASSET, Consultant, Maître de conférences associé à Sciences Po Lyon, Président de la Société Française de l’Evaluation

Les besoins de connaissance et de professionnalisation de l’évaluation sont parmi les enjeux qui ont justifié la création de la Société Française de l’Evaluation (SFE). 20 ans après, bien qu’encore insuffisamment utilisée, l’évaluation a pris une place significative dans la conception et le pilotage de l’action publique. Près de 3000 évaluations identifiées par l’observatoire de l’évaluation de la SFE entre 2007 et 2017. Les nouvelles formes de gouvernance de l’action publique et la demande des citoyens nécessitent de passer d’évaluations plutôt managériales à des évaluations plus politiques. Comment la SFE peut-elle y contribuer ?

A l’aube du XXIème siècle, l’évaluation se professionnalise

Lorsque la Société Française de l’Evaluation a été créé en 1999, il n’existait pas de base de connaissance du corpus des évaluations réalisées en France. Le constat était dressé de sa faible visibilité à l’échelon national et ceci pour plusieurs raisons : flou des frontières entre l’évaluation, le contrôle, la recherche en sciences sociales, éclatement du champ, déficit méthodologique, faible insertion de l’évaluation dans l’action administrative. Pourtant, dans les années quatre-vingt-dix, un certain nombre d’organismes et d’institutions avaient été créés, la Commission d’évaluation du RMI, le Comité National d’Evaluation de la Recherche, la Commission nationale d’évaluation de la politique de la ville et des services au sein de divers ministères. Petit à petit, des guides méthodologiques ont été élaborés contribuant à créer une communauté de vues et de conceptions. Un club de l’évaluation avait également été créé à l’initiative du ministère de la Fonction publique, signe d’un intérêt pour les questions d’évaluation. A noter que les travaux de ce club furent essentiellement alimentés par des expériences d’évaluations régionales plutôt que nationales.

Les années quatre-vingt-dix ont été des années de réelle appropriation des concepts de base de l’évaluation et d’une meilleure compréhension de la pratique des différentes démarches et méthodes. Elles ont ouvert une phase d’apprentissage par la pratique grâce à un foisonnement d’initiatives et d’expérimentations locales, de création de dispositifs régionaux d’évaluation. Il faut dire que le dynamisme de l’échelon régional en matière d’évaluation a été en partie lié à l’obligation réglementaire faite aux régions d’évaluer, que ce soit au niveau des Contrats de Plan Etat-région ou des fonds structurels européen. Les dispositifs en question ont généralement impliqué plusieurs acteurs, représentants des collectivités territoriales, des échelons déconcentrés de l’Etat ou des SGAR. Des compétences nouvelles en évaluation, issues de différentes disciplines des sciences humaines et sociales, ont petit à petit émergé à l’intérieur des services déconcentrés de l’Etat et dans les dispositifs partenariaux avec les collectivités.

En conséquence, au plan des compétences, on assiste à une grande diversification, avec par exemple l’apparition de l’utilisation de la méthode des groupes de comparaison. Ces évolutions ont été rendues possibles, dans un premier temps, par l’obligation réglementaire européenne d’évaluer. Mais, avec un peu de recul, on peut dire que la contrainte ne suffit pas ni à conduire la démarche d’évaluation à son terme, sous peine d’instaurer un rituel bureaucratique, ni à rendre systématiquement l’évaluation utile c’est-à-dire utilisée pour corriger ou concevoir des politiques. La Commission Européenne a d’ailleurs trouvé des dispositifs d’incitation pour pallier ces limites, telle la “ réserve de performance ”, qui attribue, dans le cadre des programmes structurels, un budget supplémentaire aux programmes les plus performants au vu des évaluations. Toutefois, ces mesures, restant cantonnées dans le domaine managérial, n’ont pas suffi à donner à l’évaluation sa dimension d’outil d’arbitrage de choix stratégique en matière de politiques publiques.

A la fin des années quatre-vingt-dix, malgré l’absence d’un observatoire de l’évaluation, on constate une amélioration très nette de la qualité générale de l’évaluation, un développement de la pratique au-delà du cercle des initiateurs originels. En même temps, s’il n’y a pas encore de « métier », on assiste à une structuration de l’activité professionnelle et des organisations dans le domaine de l’évaluation ; l’activité restant cependant confinée au niveau des gestionnaires de programmes et de politiques.

Or, une des questions principales qui a conduit à la création de la Société Française de l’Evaluation était d’élargir la sensibilité par rapport à l’évaluation hors du monde des professionnels.

Lire la suite en téléchargeant l’article

 

Un PCAET pour Commercy-Void-Vaucouleurs 

Les élus de la Communauté de communes Commercy-Void-Vaucouleurs ont acté le lancement de l’élaboration de leur Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) par délibération en date du 14 novembre 2018. Pierre angulaire de la sobriété énergétique, de la lutte contre le changement climatique et de l’amélioration de la qualité de l’air pour le territoire, Consortium Consultants accompagne la communauté de communes dans sa démarche.

PCAET… c’est-à-dire ?….

Un PCAET est un projet territorial, à la fois stratégique et opérationnel, avec pour objectifs :

  • La réduction des émissions de GES
  • La maîtrise des consommations d’énergie
  • L’amélioration de la qualité de l’air
  • L’adaptation au changement climatique
  • Le développement des énergies renouvelables

Le PCAET s’applique à l’échelle d’un territoire donné sur lequel tous les acteurs (collectivités, entreprises, associations, citoyens, …) sont mobilisés et impliqués.

La mise en place d’un PCAET est obligatoire pour les intercommunalités à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants (article 188 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte – LTECV).

Le PCAET est mis en place pour une durée de 6 ans.

Les différentes étapes du PCAET :

L’assistance à la conduite de l’élaboration du PCAET a été confiée à l’équipe de Consortium Consultants qui accompagnera la communauté de communes sur les différentes phases de son élaboration qui suppose de :

  • Réaliser un diagnostic territorial
  • Élaborer une stratégie sur la base des résultats du diagnostic et définir des objectifs
  • Co-construire un programme d’actions
  • Définir un dispositif de suivi-évaluation
  • Évaluer le PCAET

Information et concertation

L’objectif est d’identifier des propositions, de partager des objectifs et des moyens concrets de lutte contre le changement climatique et d’adaptation au changement climatique, et leur traduction dans les politiques territoriales.

Dans les mois à venir, il sera proposé :

  • une information et une consultation sur l’élaboration du PCAET sur le site internet de la communauté de communes
  • des réunions avec les différentes parties prenantes : grand public, communes et gestionnaires de réseaux, acteurs institutionnels, acteurs socio-économiques, agents
  • un questionnaire et une boîte à idées en ligne pour recueillir perception, avis et propositions d’actions tout au long de la démarche

Cette concertation sera permanente pendant l’élaboration du PCAET. Le principe de co-construction du plan d’actions sera privilégié afin d’assurer une mise en œuvre partagée avec l’ensemble des acteurs identifiés.

 

Le développement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)

Le retour de l’alimentation dans l’agenda des territoires : Premier conseil de l’alimentation inter territorial dans la région de Grenoble

Les consultants de Consortium Consultants  ont participé au premier « Conseil de l’alimentation inter territorial » qui s’est tenu le 11 avril dernier en mairie de Seyssinet Pariset dans l’agglomération grenobloise.

Ce premier opus avait pour objectif d’associer et d’impliquer plus directement les élus, les acteurs socioprofessionnels, les citoyens et les habitants à la démarche collective de « Projet Alimentaire inter Territorial». Cette démarche, initiée par Grenoble-Alpes Métropole, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, la Communauté de Communes Le Grésivaudan, la Communauté de Communes du Trièves, le Parc Naturel Régional de Chartreuse, le Parc Naturel Régional du Vercors et la Ville de Grenoble, souligne un engagement fort et un réinvestissement de la question alimentaire par les territoires.

L’éclosion des Projets alimentaires territoriaux (PAT)

La matinée a démarré par une brillante introduction de Caroline Brand, post doctorante au CNRS et spécialiste des systèmes politiques alimentaires territoriaux. Elle a rappelé l’historique de l’intervention des autorités publiques locales dans les systèmes alimentaires de leur territoire. Du « maire nourricier », qui prévalait jusqu’à la fin du 19ème siècle, nous sommes passés à une perte de connaissance du fonctionnement du système nourrissant le territoire et à l’absence de la question alimentaire dans les politiques d’aménagement. Aujourd’hui, à l’aune de crises multiples (sociales, économiques, écologiques, urbaines), l’alimentation (re)devient un nouveau champ d’action pour les autorités locales et les collectivités locales redécouvrent qu’elle est une fonction essentielle pour le fonctionnement des territoires, au même titre que l’habitat ou la mobilité . Et de rappeler que les enjeux sont multiples et dépassent désormais la simple question de l’approvisionnement des territoires.

Les participants venus nombreux (acteurs associatifs engagés, agents et élus des collectivités, citoyens avertis et engagés et professionnels convaincus) se sont ensuite répartis en groupes de travail pour réfléchir en intelligence collective autour des questions suivantes : Comment assurer la cohérence du PAT avec le volet alimentaire des autres démarches territoriales (Chartes de PNR, Plans climat-air-énergie, Territoires à énergie positive pour une croissance verte…) ? Comment changer les pratiques et les comportements pour progresser collectivement dans la transition alimentaire ? Comment bâtir un projet d’agriculture locale bénéfique à la santé (pour les hommes, les sols, l’eau, la biodiversité…) ? Comment mobiliser du foncier pour l’agriculture par l’implication des citoyens et des propriétaires ?

Au final  un constat : des initiatives riches et multiples portées par des acteurs engagés et la nécessité de tendre vers une mise en musique partagée et structurée pour répondre aux multiples enjeux liés aux problématiques de l’alimentation de nos territoires de demain… Consortium Consultants sera au rendez vous !