De 1999 à 2039, de la professionnalisation de l’évaluation à l’évaluation intégrée comme outil de pilotage démocratique, est-ce possible ? 

Article paru dans Pouvoirs Locaux, Juin 2019, Michel BASSET, Consultant, Maître de conférences associé à Sciences Po Lyon, Président de la Société Française de l’Evaluation

Les besoins de connaissance et de professionnalisation de l’évaluation sont parmi les enjeux qui ont justifié la création de la Société Française de l’Evaluation (SFE). 20 ans après, bien qu’encore insuffisamment utilisée, l’évaluation a pris une place significative dans la conception et le pilotage de l’action publique. Près de 3000 évaluations identifiées par l’observatoire de l’évaluation de la SFE entre 2007 et 2017. Les nouvelles formes de gouvernance de l’action publique et la demande des citoyens nécessitent de passer d’évaluations plutôt managériales à des évaluations plus politiques. Comment la SFE peut-elle y contribuer ?

A l’aube du XXIème siècle, l’évaluation se professionnalise

Lorsque la Société Française de l’Evaluation a été créé en 1999, il n’existait pas de base de connaissance du corpus des évaluations réalisées en France. Le constat était dressé de sa faible visibilité à l’échelon national et ceci pour plusieurs raisons : flou des frontières entre l’évaluation, le contrôle, la recherche en sciences sociales, éclatement du champ, déficit méthodologique, faible insertion de l’évaluation dans l’action administrative. Pourtant, dans les années quatre-vingt-dix, un certain nombre d’organismes et d’institutions avaient été créés, la Commission d’évaluation du RMI, le Comité National d’Evaluation de la Recherche, la Commission nationale d’évaluation de la politique de la ville et des services au sein de divers ministères. Petit à petit, des guides méthodologiques ont été élaborés contribuant à créer une communauté de vues et de conceptions. Un club de l’évaluation avait également été créé à l’initiative du ministère de la Fonction publique, signe d’un intérêt pour les questions d’évaluation. A noter que les travaux de ce club furent essentiellement alimentés par des expériences d’évaluations régionales plutôt que nationales.

Les années quatre-vingt-dix ont été des années de réelle appropriation des concepts de base de l’évaluation et d’une meilleure compréhension de la pratique des différentes démarches et méthodes. Elles ont ouvert une phase d’apprentissage par la pratique grâce à un foisonnement d’initiatives et d’expérimentations locales, de création de dispositifs régionaux d’évaluation. Il faut dire que le dynamisme de l’échelon régional en matière d’évaluation a été en partie lié à l’obligation réglementaire faite aux régions d’évaluer, que ce soit au niveau des Contrats de Plan Etat-région ou des fonds structurels européen. Les dispositifs en question ont généralement impliqué plusieurs acteurs, représentants des collectivités territoriales, des échelons déconcentrés de l’Etat ou des SGAR. Des compétences nouvelles en évaluation, issues de différentes disciplines des sciences humaines et sociales, ont petit à petit émergé à l’intérieur des services déconcentrés de l’Etat et dans les dispositifs partenariaux avec les collectivités.

En conséquence, au plan des compétences, on assiste à une grande diversification, avec par exemple l’apparition de l’utilisation de la méthode des groupes de comparaison. Ces évolutions ont été rendues possibles, dans un premier temps, par l’obligation réglementaire européenne d’évaluer. Mais, avec un peu de recul, on peut dire que la contrainte ne suffit pas ni à conduire la démarche d’évaluation à son terme, sous peine d’instaurer un rituel bureaucratique, ni à rendre systématiquement l’évaluation utile c’est-à-dire utilisée pour corriger ou concevoir des politiques. La Commission Européenne a d’ailleurs trouvé des dispositifs d’incitation pour pallier ces limites, telle la “ réserve de performance ”, qui attribue, dans le cadre des programmes structurels, un budget supplémentaire aux programmes les plus performants au vu des évaluations. Toutefois, ces mesures, restant cantonnées dans le domaine managérial, n’ont pas suffi à donner à l’évaluation sa dimension d’outil d’arbitrage de choix stratégique en matière de politiques publiques.

A la fin des années quatre-vingt-dix, malgré l’absence d’un observatoire de l’évaluation, on constate une amélioration très nette de la qualité générale de l’évaluation, un développement de la pratique au-delà du cercle des initiateurs originels. En même temps, s’il n’y a pas encore de « métier », on assiste à une structuration de l’activité professionnelle et des organisations dans le domaine de l’évaluation ; l’activité restant cependant confinée au niveau des gestionnaires de programmes et de politiques.

Or, une des questions principales qui a conduit à la création de la Société Française de l’Evaluation était d’élargir la sensibilité par rapport à l’évaluation hors du monde des professionnels.

Lire la suite en téléchargeant l’article

 

Un PCAET pour Commercy-Void-Vaucouleurs 

Les élus de la Communauté de communes Commercy-Void-Vaucouleurs ont acté le lancement de l’élaboration de leur Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) par délibération en date du 14 novembre 2018. Pierre angulaire de la sobriété énergétique, de la lutte contre le changement climatique et de l’amélioration de la qualité de l’air pour le territoire, Consortium Consultants accompagne la communauté de communes dans sa démarche.

PCAET… c’est-à-dire ?….

Un PCAET est un projet territorial, à la fois stratégique et opérationnel, avec pour objectifs :

  • La réduction des émissions de GES
  • La maîtrise des consommations d’énergie
  • L’amélioration de la qualité de l’air
  • L’adaptation au changement climatique
  • Le développement des énergies renouvelables

Le PCAET s’applique à l’échelle d’un territoire donné sur lequel tous les acteurs (collectivités, entreprises, associations, citoyens, …) sont mobilisés et impliqués.

La mise en place d’un PCAET est obligatoire pour les intercommunalités à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants (article 188 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte – LTECV).

Le PCAET est mis en place pour une durée de 6 ans.

Les différentes étapes du PCAET :

L’assistance à la conduite de l’élaboration du PCAET a été confiée à l’équipe de Consortium Consultants qui accompagnera la communauté de communes sur les différentes phases de son élaboration qui suppose de :

  • Réaliser un diagnostic territorial
  • Élaborer une stratégie sur la base des résultats du diagnostic et définir des objectifs
  • Co-construire un programme d’actions
  • Définir un dispositif de suivi-évaluation
  • Évaluer le PCAET

Information et concertation

L’objectif est d’identifier des propositions, de partager des objectifs et des moyens concrets de lutte contre le changement climatique et d’adaptation au changement climatique, et leur traduction dans les politiques territoriales.

Dans les mois à venir, il sera proposé :

  • une information et une consultation sur l’élaboration du PCAET sur le site internet de la communauté de communes
  • des réunions avec les différentes parties prenantes : grand public, communes et gestionnaires de réseaux, acteurs institutionnels, acteurs socio-économiques, agents
  • un questionnaire et une boîte à idées en ligne pour recueillir perception, avis et propositions d’actions tout au long de la démarche

Cette concertation sera permanente pendant l’élaboration du PCAET. Le principe de co-construction du plan d’actions sera privilégié afin d’assurer une mise en œuvre partagée avec l’ensemble des acteurs identifiés.

 

La communauté d’agglomération Roissy Pays-de-France a commandité une évaluation de son programme de coopération avec la province de Kampti, au Burkina Faso à l’occasion des 20 ans du partenariat

Communauté d’agglomération Roissy Pays-de-France : évaluation et publication d’un ouvrage sur les 20 ans de coopération avec le Burkina Faso

La communauté d’agglomération Roissy Pays-de-France vient de fêter les 20 ans de son programme de coopération avec la province de Kampti, au Burkina Faso. A cette occasion, la communauté d’agglomération a commandité une évaluation des six dernières années de mise-en-œuvre, ainsi que d’un bilan du programme depuis sa création.

Nos consultants, Michel Basset et Alexandre Martinez, ont réalisé cette évaluation et appuyé la conception de l’ouvrage anniversaire des 20 ans de coopération qui reprend les principales conclusions du travail évaluatif.

Si l’on vous dit jumelage, à quoi pensez-vous ? L’accueil d’un correspondant étranger, un voyage scolaire, une soirée thématique, une rencontre sportive, un stand étranger dans une foire internationale ou une association de quartier ? Le mot jumelage évoque l’échange, le rapprochement entre deux territoires et la découverte mutuelle de leurs habitants.

Cette année, la commune de Fosses, la communauté d’agglomération Roissy Pays-de-France – en France, et la commune de Kampti – au Burkina Faso, célébrent les 20 ans de jumelage entre leurs territoires.

Dynamique grâce à l’implication de nombreux acteurs des deux territoires, ce jumelage s’est concrétisé par de nombreuses actions dans divers domaines : scolaire, artistique, sportif, économique … Cependant, ce mouvement ne s’est pas limité à forger des liens d’amitié et de compréhension : il s’est engagé fermement dans la production de résultats concrets et sur un développement local, réciproque et à long terme. Cette volonté, portée et prônée par les élus et agents des deux territoires, s’est concrétisée dans la mise en œuvre d’un programme de coopération décentralisée : le programme de développement local.

La coopération décentralisée regroupe des pratiques très diverses dont les relations basées sur des liens à vocation amicale, culturelle, linguistique ou économique. Dans le cadre du programme de développement local, la stratégie de coopération s’est fixée comme objectif premier le soutien au développement socioéconomique des territoires partenaires.

Considéré comme un véritable outil de développement local, cette coopération dynamique et variée a évolué au cours des années et ses champs d’intervention se sont élargis pour mettre en œuvre une multitude d’activités concrètes et inscrire Roissy Pays-de-France et Kampti dans une logique de renforcement mutuel.

Cet ouvrage rend hommage aux liens qui unissent ces territoires depuis 20 années, l’occasion de faire le point sur le chemin parcouru, apprécier les réalisations et les efforts de chacun, de donner la parole aux femmes et aux hommes qui ont pu, à un moment ou un autre, être concernés par cette aventure unique.

Et de regarder, ensemble, vers l’avenir qu’il reste à construire.

La commune de Chabanière réfléchit à son avenir

Née du regroupement de 3 communes, la commune de Chabanière a lancé une démarche de “projet de territoire” afin d’une part, de définir un programme d’actions à moyen terme qui garantisse le maintien ou l’amélioration de la qualité de vie des habitants et d’autre part, de créer du lien entre les habitants et les élus afin d’impliquer largement les acteurs à la définition de ce projet.

Des conseils consultatifs ont été créés sur les 3 communes historiques, une centaine de personnes ont été interrogées par les élus de la commune afin de faire un état des lieux du territoire et de faire ressortir les enjeux à relever pour l’avenir.

Le 30 janvier 2019, une cinquantaine de personnes (habitants et élus) ont échangé leurs points de vue sur les éléments tirés de ces entretiens.

Michel BASSET, consultant de Consortium Consultants, est chargé d’assister la commune dans cette démarche.

Lire l’article paru sur le site de la commune